J.O. 222 du 23 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505269X


Par délibération en date du 1er septembre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le comité des fêtes de Montreuil-le-Gast à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Montreuil-le-Gast, du 3 au 4 septembre 2005 :

Site : Montreuil-le-Gast (35520).

Puissance : 50 W.

Fréquence : 107,8 MHz.